Tout savoir sur le FNE-Formation en 2023

C’est quoi le FNE Formation ?

Le Fonds National de l'Emploi - Formation (ou plus simplement FNE-Formation) est un dispositif mis en place pour aider financièrement les entreprises françaises qui souhaitent offrir une formation professionnelle à leurs salariés.

Durant la crise sanitaire, ce dispositif était dédié à la formation des employés en activité partielle ou travaillant au sein d’une entreprise en difficulté. Depuis l’instruction du 21 Avril 2023, le FNE Formation s’est réorienté vers l’accompagnement des entreprises et des associations investies dans la transition écologique, alimentaire ou numérique.

Aujourd’hui, le FNE Formation vise notamment à soutenir la formation professionnelle des salariés afin de les aider à acquérir de nouvelles compétences et à devenir des acteurs du développement durable de leur entreprise.

L’objectif de ce dispositif est double :

1. Il vise à préserver les emplois en permettant aux salariés de se former et d'acquérir de nouvelles compétences, rendant ainsi les entreprises plus résilientes face aux défis économiques modernes.
2. Il vise à préparer l'avenir : la formation des salariés permet d’aider les entreprises à faire face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la RSE.

Chez Civitime, nous avons élaboré une solution digitale qui permet de mobiliser durablement vos collaborateurs dans la transition écologique ou numérique de votre entreprise. Notre vocation, nos outils et notre méthodologie nous permettent de déposer une demande de subvention au titre du FNE-Formation. Découvrez notre solution !

Qui peut bénéficier du FNE Formation ?

“Toutes les entreprises sont concernées par le dispositif, même si nous offrons un accès prioritaire aux TPE-PME”

auteur Stéphane Remy poste Sous-directeur des Politiques de formation et du contrôle au sein de la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle)

Le FNE-Formation est accessible à “l'ensemble des entités exerçant une activité économique”. Cela inclut non seulement les entreprises traditionnelles, mais aussi celles qui exercent une activité artisanale, d'autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

De même, quasiment tous les salariés peuvent bénéficier d’une formation financée grâce au dispositif FNE-Formation. Seuls sont inéligibles :

• Les employés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
• Les employés dont le contrat d’embauche se termine avant la fin de la formation

Montant de l’aide financière

Le FNE-Formation dispose d’une enveloppe de 300 millions d’euros pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle de leurs salariés.

Cependant, la taille de l'entreprise influence le montant de l’aide attribuée. Le dispositif FNE-Formation classe les entreprises en 3 catégories :

1. Les petites entreprises qui emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €, 
2. Les moyennes entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €,
3. Les grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui ne rentrent pas dans les deux catégories précédentes

Ainsi, le taux de cofinancement au titre du FNE-Formation s’élève à :

1. 70 % du coût des actions de formations engagées par les petites entreprises
2. 60 % du coût des actions de formations engagées par les moyennes entreprises
3. 50 % du coût des actions de formations engagées par les grandes entreprises

Formations éligibles au FNE Formation

Pour bénéficier du dispositif, les actions de formations doivent s’inscrire dans l’un des 4 axes prioritaires suivants :

1. La transition écologique, qui concerne l’adaptation des modes de production à l’épuisement des ressources et aux conséquences de la crise énergétique,
2. La transition alimentaire et agricoles, qui concerne la modernisation de l’agriculture, le développement de l’agriculture biologique, la gestion des ressources alimentaires et la valorisation des déchets,
3. La transition numérique, qui vise à soutenir le développement de projets techniques innovants tels que l’intelligence artificielle, la cybersécurité etl’hybridation des compétences en lien avec le digital,
4. Les évènements sportifs internationaux, qui vise à soutenir les entreprises ayant besoin de compétences pour préparer la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024.

Ainsi, une (ou plusieurs) action(s) de formation (18 au maximum) inscrite(s) dans l’une de ces 4 thématiques est/sont éligible(s) à un financement par le FNE Formation. Avec ce dispositif, un salarié peut même bénéficier de plusieurs formations.

Enfin, la formation réalisée en présentiel ou à distance sont éligibles à la subvention. Le parcours pédagogique peut aussi bien prendre la forme de cours théoriques ou d’exercices pratiques.

Avec Civitime, vous pouvez sensibiliser vos salariés à l’environnement ou au numérique responsable grâce à des outils et à une méthodologie élaborés en collaboration avec des psychologues du travail. Utilisant les mécanismes de la gamification, notre solution favorise la mémorisation des informations et suscite l’adhésion de vos employés à votre démarche RSE. Contactez-nous pour assister à une démonstration !

Comment bénéficier d’un financement ?

Pour bénéficier d’une aide financière au titre du dispositif FNE-Formation, vous devez tout d’abord établir un projet de formation qui respecte les conditions énumérées par l’instruction du 21 avril 2023 (voir plus haut).

Ce projet doit faire l’objet d’une demande de subvention déposée auprès d’un OPCO (Opérateurs de Compétences) avant le 20 Novembre 2023 au soir.

En résumé, cette demande de subvention contient des informations concernant :

• votre entreprise : taille, chiffre d’affaire etc…
• le contexte de votre demande, c’est-à-dire les enjeux écologiques, alimentaires ou numériques auxquels vous êtes confrontés,
• le contenu de la (ou les) formation(s) : durée, coûts pédagogiques, coût salariaux etc…‍
• la pertinence de la formation vis-à-vis de la transition dans laquelle votre entreprise est engagée.

Si votre demande de financement est acceptée, votre entreprise n’aura qu’à verser le reste à charge à l’OPCO. Les 50 à 70 % des coûts de formation restants sont alors financés par le FNE-Formation !

Le FNE Formation 2023 en résumé