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Devenir une entreprise à mission, est-ce pour tout le monde ?

Danone est la première entreprise du CAC 40 à avoir franchi le pas, comme, avant lui, la Camif, la MAIF ou Yves Rocher. Quelles sont les étapes à respecter pour suivre leur voie ?


Pour Bertrand Valiorgue, chercheur en stratégie et gouvernance des entreprises, «  Si l'on en par les déclarations des dirigeants fin 2019 et début 2020,  l’année 2020 aurait dû être celle de la raison d’être, si ça n’avait pas été celle du Covid. »

Faire de l’entreprise un objet politique, prendre en compte son impact social et environnemental… c’était l'une des ambitions de la loi PACTE. Issue du rapport Notat-Senard adoptée en mai 2019, elle permet aux entreprises de se doter d'une "raison d'être" et remet en question la définition de l'entreprise et de son rapport avec les actionnaires, telle qu’elle apparaissait depuis plus de 200 ans dans le Code civil.

Dans la loi PACTE en effet, la notion d'intérêt social devient inhérente à toutes les entreprises. Pour permettre à celles dont les actionnaires souhaiteraient graver dans le marbre des statuts une raison d'être spécifique à impact sociétal, la loi ouvre aussi la voie de l’entreprise à mission.


Objectifs chiffrés et mesurables

Dans ce cas, l’entreprise doit non seulement se doter d’une mission de nature environnementale ou sociale, mais aussi prendre des engagements lui permettant de la remplir, choisir des indicateurs pour mesurer ses progrès et obtenir l’accord de tous ses actionnaires. 

La Camif,  le groupe Yves Rocher, la Maif, ou encore le spécialiste de l’aide aux personnes âgées Alenvi ont fait ce choix ces derniers mois.

Plus récemment (le 26 juin dernier), une entreprise du CAC40 franchissait le pas pour la première fois. Danone avait déjà adhéré en 2018 au label B-Corp, pour sa filiale américaine. Elle est désormais officiellement dotée dans ses statuts d’une raison d’être et d’objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux en lien avec l’interdépendance entre la santé des hommes et la préservation de la planète. Un Comité de Mission indépendant de dix membres supervisera les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.

La démarche pour devenir entreprise à mission comporte quatre étapes : 

  • Formuler une mission, librement définie, dotée d’un impact social, sociétal ou environnemental positif, engageant les actionnaires et inscrite dans les statuts ;
  • Adopter une mission par laquelle elle s’engage auprès de ses parties prenantes à déployer les moyens nécessaires pour accomplir sa finalité sociétale ;
  • Traduire sa mission dans des engagements et objectifs chiffrés, objectivés et évalués chaque année ;
  • Intégrer les enjeux de sa mission au sein de sa gouvernance, soit au sein de l’organe de contrôle principal soit par la création d’un comité ad hoc.

Des entreprises « mission native »

Toute entreprise peut-elle devenir une entreprise à mission ? Il est plus naturel pour les sociétés dont l’activité repose sur le sociétal et l’environnement, baptisées « mission native », de s’engager dans cette démarche. « Il s’agit essentiellement pour elles de sanctuariser leur vocation », reconnaît Elodie Mellière, déléguée générale de la communauté des Entreprises à Mission. Cette association d’intérêt général émanant de la Chaire « Théorie de l’entreprise » de l’Ecole Mines ParisTech et regroupant dirigeants, chercheurs, salariés et actionnaires, a été désignée par les services du Premier ministre pour effectuer le suivi des ces entreprises. Cependant, à condition de définir sa raison d’être et surtout de prendre les engagements pour la remplir, de parvenir à aligner ses actionnaires autour de cet objectif et d’adapter sa gouvernance, avec un comité de mission composé de ses parties prenantes, ou pour les plus petites structures, un salarié référent, toute entreprise peut en théorie devenir entreprise à mission. Plus facile à réaliser pour les entreprises à actionnariat familial ou les mutuelles, qui figurent sans surprise parmi les pionniers.


Élaborer sa raison d’être avec ses parties prenantes

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Elodie Mellière bat en brèche l’idée selon laquelle l’entreprise à mission serait moins exigeante que le label BCorp, délivré après administration d’une grille d’évaluation, car, le simple fait de rédiger sa mission et de s’inscrire dans cette dynamique présenterait des bénéfices. « Cela permet de ré-introduire le temps long dans les échanges avec les actionnaires, ce qui est un facteur de résilience et de performance à long terme. »

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Evidemment, le chemin sera plus facile pour une entreprise à la culture ouverte et soucieuse de l’intérêt général. Mais dans tous les cas, il est conseillé de procéder sur un mode participatif pour élaborer la raison d'être de l'entreprise avec toutes ses parties prenantes, en prenant garde au « mission washing » ! 

Un décret du 2 janvier 2020 précise les déclarations à effectuer par la société lors de sa demande d'immatriculation. Il stipule également que l'exécution par la société à mission des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les statuts doit être effectuée par un organisme tiers indépendant, désigné parmi les organismes accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce décret prévoit enfin que la qualité de « société à mission » soit mentionnée dans le répertoire Sirene, la base de données des entreprises et des établissements, gérée par l’Insee.

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