Tout savoir sur le bilan d’émissions de gaz à effet de serre
Les pays signataires de l’Accord de Paris se sont engagés à atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour que cet objectif soit réalisable, les entreprises doivent impérativement prendre conscience de leur empreinte carbone et intégrer la lutte contre le réchauffement climatique dans leur stratégie. Depuis 2010, certaines entreprises sont tenues de réaliser un bilan GES réglementaire afin de mesurer les émissions de gaz à effet de serre dues à leur activité et de définir une politique environnementale dédiée à la réduction de ces émissions. Qui doit faire un bilan GES ? Comment s’y prendre ? Suivez le guide !
Qu’est ce qu’un bilan GES ?
Entre 1988 et 2017, 100 entreprises ont été responsables de 70,6% des émissions globales de gaz à effet de serre
auteur rapport du Carbon Disclosure Project
Dans un monde où le développement durable des entreprises prend une place de plus en plus importante, le bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre (ou Bilan GES) est devenu un outil essentiel pour aider les entreprises à réduire leur empreinte carbone.
“Le bilan GES correspond à l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) générée dans l'atmosphère par l'activité d'une entité (entreprise, collectivité, territoire, etc.) sur une année”
auteur Agence De l'Environnement de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
Pour mesurer l’empreinte carbone de l’activité d’une entreprise, le bilan GES prend en compte 7 gaz à effet de serre :
- Le dioxyde de carbone (CO2)
- Le méthane (CH4)
- Le protoxyde d'azote (N2O)
- L’hydrofluorocarbure (HFC)
- Le perfluorocarbure (PFC)
- L'hexafluorure de soufre (SF6)
- Le trifluorure d'azote (NF3)
Objectif du bilan GES
La réalisation d’un bilan GES n’est pas une fin en soi, il s’agit plutôt d’un moyen qui permet d’évaluer objectivement l’empreinte carbone de votre processus de production, de vos modes de transports, de vos déchets etc…afin de les réduire !
En effet, la vocation du bilan GES est d’identifier les mesures à adopter afin de diminuer l’impact écologique de l’activité de votre entreprise. Ainsi, le rapport du bilan doit également présenter les objectifs de votre politique environnementale, les moyens humains et financiers à investir ainsi que les actions envisagées à moyen et long terme pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre.
Dans le processus de diminution de votre empreinte carbone, l’engagement de vos collaborateurs est indispensable. La sensibilisation à l’environnement et l’adoption d’éco-gestes par les salariés sont des clés de la réussite de votre démarche environnementale.
Dans ce contexte, Civitime a élaboré des outils digitaux ludiques et collaboratifs, destinés à mobiliser efficacement et durablement vos collaborateurs. Grâce à la gamification et à une méthodologie élaborée avec des psychologues du travail, notre solution personnalisable vous permet de fédérer vos équipes autour de votre stratégie RSE. Contactez-nous pour assister à une démonstration !
« Une manière ludique de faire grandir les collaborateurs sur la connaissance de la politique RSE de leur entreprise. Civitime permet également de créer du lien entre des équipes qui n'ont pas nécessairement l'habitude de travailler ensemble. »
auteur Fanny Cholet poste Responsable RSE France @ SC JOHNSON
Bilan GES et Bilan Carbone® : quelle différence ?
Le Bilan Carbone® et le Bilan GES s’inscrivent tous deux dans une démarche de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le premier est facultatif alors que le second est obligatoire pour certaines entreprises (voir plus bas). Par ailleurs, jusqu’à récemment, leur périmètre était différent.
Le Bilan Carbone® est une méthodologie de quantification élaborée par l’ADEME en 2004, avant même l'Accord de Paris.
Le périmètre du Bilan Carbone® couvre l'ensemble des scopes 1, 2 et 3 définis par le GHG (Greenhouse Gas Protocol) :
- Scope 1 : les émissions directes, générées par l'entreprise elle-même.
- Scope 2 : les émissions indirectes, liées à l'énergie consommée par l'entreprise.
- Scope 3 : les émissions indirectes liées au cycle de vie du produit ou du service, mais qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit.
Le Bilan GES réglementaire (BEGES) est une démarche rendue obligatoire par l'article 75 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Contrairement au Bilan Carbone®, le BEGES ne prenait en compte que les scopes 1 et 2, c'est-à-dire les émissions directes et les émissions indirectes liées à l'énergie.
Le Grand débat national de 2019 a permis de recueillir les préoccupations des Français sur le changement climatique. Les conclusions du rapport de la Convention citoyenne pour le climat ont été remises au gouvernement en 2020, et ont été prises en compte dans le projet de loi "lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets", enregistré à l'Assemblée nationale le 10 février 2021.
Le 1er juillet 2022, un nouveau décret est venu modifier les réglementations mises en place par le Code de l'environnement. Ainsi, depuis le 1er Janvier 2023, les 3 scopes doivent obligatoirement être pris en compte dans le bilan GES des entreprises soumises à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
Pour qui le bilan GES est obligatoire ?
Sur le fondement de l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, le bilan GES est obligatoire pour :
- les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine,
- les personnes morales de droit privé de 250 salariés dans les DROM,
- les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés,
- les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Sur le fondement du décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021, les entreprises de plus de 50 salariés qui bénéficient des crédits ouverts au titre de la mission « Plan de relance » sont tenues de réaliser un bilan carbone simplifié.
Par ailleurs, les entreprises obligées de réaliser un bilan GES doivent le renouveler tous les 4 ans, tandis que les collectivités et les autres personnes morales de droit public doivent mettre à jour leur bilan GES tous les 3 ans.
Enfin, le bilan GES doit être publié sur le site de l'ADEME et être associé d’un plan de transition dédié à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Comme évoqué plus haut, ce plan doit présenter :
- les objectifs du plan de transition,
- les moyens humains et financiers investis pour y arriver,
- les actions envisagées sur le moyen et le long terme et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.
En 2018, seules 35 % des entreprises soumises à l'obligation de réalisation d'un BEGES s'y étaient effectivement conformées (contre 40% en 2017)
En raison des nombreuses entreprises qui manquent à leur obligation, l’amende prévue en cas de non réalisation d’un bilan GES est passé de 1500 € à 10 000 € !
Depuis le décret du 1er juillet 2022, l'amende peut atteindre 20 000 € en cas de récidive.
Avec Civitime, vous pouvez sensibiliser vos collaborateurs aux enjeux environnementaux afin qu’ils s’engagent, à leur hauteur, dans la transition écologique de votre entreprise. Pour en savoir plus, réservez une démonstration de notre solution !
“Pour nous, la mise en place de Civitime a été une véritable réussite. De par le taux de participation que nous avons eu (89 %), et par l’engouement que ça a créé entre les collaborateurs.”
Auteur Latifa GAHBICHE poste PDG @ CHEP
Comment faire un bilan GES ?
Le périmètre du bilan GES : les 6 nouvelles catégories d’émissions
La répartition des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une entreprise peut varier en fonction de son secteur d'activité et de ses activités. Cependant, on observe généralement que les émissions de GES sont les plus élevées dans les catégories suivantes :
- Émissions directes (anciennement scope 1) : GES émis par l'entreprise elle-même.
- Émissions indirectes liées à l'énergie (anciennement scope 2) : GES indirectement émis par l'entreprise, par exemple par la consommation d'électricité provenant d'une centrale électrique fonctionnant aux combustibles fossiles.
- Émissions indirectes liées aux transports : GES liés aux déplacements des véhicules de l'entreprise, des employés et des clients.
- Émissions indirectes liées aux déchets : GES liés à la production et au traitement des déchets de l'entreprise.
- Émissions indirectes liées aux produits et services : GES liés à la fabrication, à la distribution et à l'utilisation des produits et services que l'entreprise vend ou utilise.
- Les autres émissions indirectes qui ne peuvent être attachées aux autres catégories
La méthodologie du bilan GES
Depuis 2011, les entreprises devant évaluer leur empreinte carbone ont accès à une méthodologie spécifique, élaborée par le pôle de coordination nationale sur les BEGES.
Ces outils méthodologiques s'inspirent des référentiels existants, à l'échelon international notamment, et ont été élaborés en collaboration avec les parties prenantes à l'application de l'article 75 de la Loi Grenelle II.
Le document final a également été soumis à l'avis du Groupe de Concertation et d'Information sur les Inventaires d'Émissions (GCIIE).
Le calcul des émissions GES peut se faire de deux manières :
- La méthode générale est accessible à toute structure. Elle utilise deux facteurs spécifiques : les facteurs d'émissions physiques et les facteurs d'émissions monétaires.
- Le guide spécifique a été élaboré pour les collectivités. Il vient en complément de la méthode générale, afin de traiter des questions propres aux collectivités.
Le calcul des émissions d'une entité donnée s'effectue à partir du traitement des informations fournies. Les facteurs d'émissions physiques indiquent la quantité de CO2 émise par unité consommée.
Les facteurs d'émissions monétaires précisent la quantité de CO2 émise par un produit ou un service donné en fonction de son prix. Ils sont exprimés en CO2e / €.
Les outils pour réaliser son bilan GES
Il existe deux principales solutions pour réaliser son bilan GES obligatoire :
Utiliser un logiciel dédié
Les logiciels de bilan GES permettent de calculer et de suivre les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une entreprise. Ils sont généralement faciles à utiliser et peuvent être adaptés aux besoins de différentes entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. On peut citer par exemple les applications de Greenly, Carbone4 et EcoAct.
Faire appel à un cabinet spécialisé
Les cabinets spécialisés en bilan GES proposent un service complet de calcul et de suivi des émissions de GES. Ils peuvent également aider les entreprises à développer des stratégies de réduction de leurs émissions.
Les tarifs des cabinets spécialisés varient en fonction de la taille de l'entreprise et du niveau de service requis.
Quel est le meilleur choix pour votre entreprise ?
Le meilleur choix pour votre entreprise dépend de vos besoins et de votre budget. Si vous avez un budget limité, un logiciel de bilan GES peut être une bonne option. Si vous avez besoin d'un service plus complet, faire appel à un cabinet spécialisé peut être la meilleure solution.
Voici quelques conseils pour choisir le meilleur logiciel ou cabinet spécialisé :
- Comparez les prix
- Lisez les avis clients
- Assurez-vous que le logiciel ou le cabinet spécialisé est adapté à vos besoins
- Demandez un devis
Comment réduire l’empreinte carbone de son entreprise ?
Vous souhaitez réduire l'empreinte carbone de votre entreprise ? Voici 5 pistes de réflexion pour vous aider à y arriver rapidement.
Sensibiliser les salariés aux éco-gestes
Il existe de nombreux éco-gestes que vos salariés peuvent adopter au bureau et qui peuvent avoir un impact significatif sur votre consommation d'énergie et votre production de déchets. Par exemple, vous pouvez leur demander de veiller à éteindre les lumières en sortant des salles de réunion, d'utiliser des gobelets réutilisables, de limiter leur consommation de papier et de privilégier les transports en commun ou le vélo pour se rendre au travail.
Ces gestes sont simples mais collectivement, ils peuvent avoir un impact important sur l’empreinte carbone de votre entreprise.
Réparer votre matériel électronique plutôt que de racheter du neuf
Lorsque vous achetez de nouveaux équipements IT, pensez à leur impact environnemental. Privilégiez les équipements économes en énergie et en ressources. Vous pouvez également réparer vos anciens équipements, plutôt que de les jeter.
Repenser la mobilité de vos salariés
En mettant en place un plan de mobilité durable, vous encouragez vos salariés à utiliser les transports en commun ou le covoiturage pour se rendre au travail. Vous pouvez également leur proposer une prime vélo ou des billets de train ou de bus à prix réduit.
Améliorer le recyclage de vos déchets
Le recyclage est un moyen efficace de réduire votre production de déchets et d'économiser des ressources. Vous pouvez mettre en place un système de tri des déchets au bureau et proposer des bacs de recyclage pour différents types de matériaux.
Adopter le télétravail
L’organisation du télétravail permet aux salariés de travailler depuis leur domicile. Cela contribue à réduire les émissions de GES liés au transport et à la consommation énergétique des bureaux (ex : chauffage, climatisation etc…)
En adoptant ces 5 pistes de réflexion, vous pouvez faire une réelle différence pour l'environnement. Chaque geste compte !
Pour vous aider à atteindre les objectifs de votre bilan GES, nous avons développé des outils ludiques et personnalisables afin d’encourager positivement vos collaborateurs à adopter des pratiques écologiques. Par exemple, nous avons élaboré une série de contenus dédiés à la sobriété énergétique afin de montrer à vos équipes comment mieux gérer l’énergie dont ils ont besoin au quotidien.
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« Je suis très satisfaite de l'accompagnement et du résultat de la campagne. Le fait d’avoir un kit de communication nous a beaucoup aidés : l’équipe Civitime est réactive et souple, ce qui a grandement facilité l’expérience. »
auteur Christine REYNES poste Responsable de projets RSE @Société Générale
